K X a 632 c-f Secrétariat général. Office de statistique. Comptabilité générale. Direction du cadastre et du registre foncier, 1949.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 632 c-f
Titre:Secrétariat général. Office de statistique. Comptabilité générale. Direction du cadastre et du registre foncier
Dates:1er janvier 1949 - 31 décembre 1970
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes et 1 chemise dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=981975
 

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