K X a 628 d-e Secrétariat général. Service de l'industrie, du commerce, du travail et des assurances sociales (SICTAS), 1963.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 628 d-e
Titre:Secrétariat général. Service de l'industrie, du commerce, du travail et des assurances sociales (SICTAS)
Dates:1er janvier 1963 - 31 décembre 1970
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 1 chemise dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=981936
 

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