K X a 587/1-3 Textes législatifs divers en rapport avec le Département des finances, 1847-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 587/1-3
Titre:Textes législatifs divers en rapport avec le Département des finances
Dates:1847-1954
Période de création:1847 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=981693
 

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