K XII b 202 Procédure judiciaire entre les communes de Baulmes et Sainte-Croix au sujet des forêts, 1565-1765 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII b 202
Titre:Procédure judiciaire entre les communes de Baulmes et Sainte-Croix au sujet des forêts
Dates:1765 (avec copies d'actes dès 1565)
Période de création:1565 - 1765
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978903
 

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