K XII b 201-202 Procédure entre la Chambre des bois et La Vallée de Joux à propos du Risoud (1761) et les communes de Baulmes et Sainte-Croix (1765), 1565-1765 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII b 201-202
Titre:Procédure entre la Chambre des bois et La Vallée de Joux à propos du Risoud (1761) et les communes de Baulmes et Sainte-Croix (1765)
Dates:1565-1765
Période de création:1565 - 1765
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978901
 

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