K XII b 201 Procédure judiciaire entre la Chambre des bois et les communes de La vallée de Joux au sujet de la propriété de la forêt du Risoud, 1761 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII b 201
Titre:Procédure judiciaire entre la Chambre des bois et les communes de La vallée de Joux au sujet de la propriété de la forêt du Risoud
Dates:1761
Période de création:1761
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978902
 

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