K XII b 14 Désordres de communes, frais pour travaux, frais de missions, charbonnages de bois, bois pour les salines, pour les établissements de l'Etat, pour les bassins de fontaines, exportation et transit de bois., bois de marine, piquets de direction de montagnes, demandes de bois, offres de bo

Zone d'identification Cote: K XII b 14 Titre: Désordres de communes, frais pour travaux, frais de missions, charbonnages de bois, bois pour les salines, pour les établissements de l'Etat, pour les bassins de fontaines, exportation et transit de bois., bois de marine, piquets de direction de montagnes, demandes de bois, offres de bois, bois de tuiliers, exploitation, débris, contraventions de forêts, droits d'eau, flottage Dates: 1803-1836 Période de création: 1803 - 1836 Niveau: Série Importance matérielle: 1 boîte
Zone du contenu et de la structure Contenu: - Contient des dossiers très divers parmi lesquels nous noterons: irrégularités de la part des communes, inobservation ou violation de la loi sur les forêts; fournitures de bois aux bâtiments cantonaux, à savoir: casernes, églises, écoles, châteaux, hôpitaux, etc., non seulement bois de feu, mais bois de service (par ex. fontaines et tuyaux). Exportations de bois, demandes nombreuses et cas de contrebande; flottage de bois sur les cours d'eau du district d'Aigle. - Copie d'un refus adressé par Morges et d'autres communes à LL.EE. contre le paiement d'une contribution pour le [grand] chemin de Morges. (1782) - Echallens. Cure catholique et usage de l'eau d'irrigation du Grand Record. (1803) - Le juge de paix du cercle de Belmont-sur-Yverdon expose que le droit de glandage est pratiqué dans les forêts, mais la commune cherche à percevoir un droit par porc ce qui suscite des réclamations. Lui-même ne sait comment intervenir et voudrait que la question soit réglée par l'Etat de façon uniforme dans le canton. (1803) - On relève de très nombreuses demandes d'exportation de bois. Devant ce nombre, on peut en conclure premièrement à la pénurie de bois qui régnait, et peut-être à un système désuet qui se trouve dépassé par les événements. (1803-) - Désordres. Frais de travaux. Charbonnage. Flottage (1803-1836) - Aubonne. Difficultés pour les droits d'eau sur l'Armary, entre la Régie des Moulins et les acquéreurs des Prés Poyet. Le litige provient des actes de vente (Biens nationaux) qui étaient faits suivant des conditions uniformes; ici on a ajouté des clauses se référant à une transaction du 13 février 1710 et qui tendraient à réintroduire des droits seigneuriaux. Les acquéreurs veulent bien que les actes soient refaits avec abandon des clauses, mais demandent que la Régie en fasse autant de son côté. - On trouve un imprimé portant les conditions pour la vente des biens cantonaux, arrêté par la Chambre administrative du canton du Léman, du 29 septembre 1802. (1804) - Réclamation de M. de Saussure, au sujet d'un droit d'eau à Goumoens. (1804) - Contestations entre l'Etat et des communes voisines de Lausanne et Lausanne même, au sujet de fournitures de bois pour le château. (1804) - Une de ces demandes présente de l'intérêt à cause de l'impétrant qui n'est autre que Mme Germaine de Staël, née Necker, qui désire exporter en France le produit d'une coupe faite rière Tannay. Elle fonde sa demande: (1805) -- 1) sur l'article X du Traité d'alliance avec la France, qui accorde aux ressortissants français propriétaires sur territoire suisse, d'exporter librement les denrées en provenance des fonds situés à une lieue de la frontière -- 2) sur ce qu'elle est née en France et s'est faite inscrire comme française depuis son veuvage. -- Signé: Necker-Staël de Holstein. - La Commission ratiocine un peu: est-elle véritablement française? Le bois est-il une denrée?, etc. - Nyon voudrait pouvoir admettre des français à ses mises. (1811) - Un charpentier nommé Clot a composé un mémoire sur la construction en charpente et voudrait que l'Etat s'intéresse à sa publication. Ce mémoire ne contient rien d'original qui ne puisse se lire ailleurs. (1813) - Morges a vendu du bois de ses propriétés de Praz-Rodet et de la Burtignières à des français de Bois d'Amont, d'où des difficultés, car si la vente était avantageuse, elle avait le grand tort de donner prétexte à des gens de Bois d'Amont de venir sur Vaud; or, ils ont la réputation d'être de dangereux déprédateurs de nos forêts. Pour arranger l'affaire, le marché est rompu. (1816) - Forêts cantonales à Oron. Une réclamation fait état d'un règlement du 7 mars 1788, d'après lequel on doit 15 toises de bois des forêts cantonales annuellement à la tuilerie de Haut-Crêt. (1817) - Lignerolle voudrait charbonner du bois. (1818) - Erberey. Recherche d'une source pour un fonds voisin sur Oron-le-Châtel (Frédéric Mayor). (1818) - Bonmont. Eau à prendre à la Petite-Côte, avec des fossés traversant des places marécageuses (Marais de l'Ours et marais de l'Eau) pour alimenter un fonds à Saly. (1822) - Moulins et usines sur le ruisseau de Corrençon, près Payerne. (1823) - Erberey. Demande à capter une source (Daniel Mayor). (1823) - Arzier viole la loi par ses mesures d'exceptions. (1825) - Erberey. Demande à capter une source (Demiéville). (1825) - Erberey. Opposition à un nouveau captage projeté par Daniel Mayor. (1825) - Bussy-sur-Moudon est accusée de vouloir faire une vente qui ruine le peu de bois qu'elle possède encore. La commune explique qu'il lui faut faire face aux frais de construction d'une école et que de toute façon la forêt devra fournir l'argent soit à payer l'entrepreneur, soit à payer les intérêts d'un emprunt. (1826) - De nouveau, Mme Germaine de Staël, par l'intermédiaire de son gérant, désire exporter à Genève 40 moules de chêne qu'elle a fait couper dans sa forêt de Mies. La Commission des forêts voudrait réduire la quantité de moitié, mais le Conseil d'Etat, plus compréhensif, accorde quand même, écartant l'argument que l'effet moral sur le public serait mauvais (faveur à l'égard d'une "femme du monde"?). Le Conseil d'Etat sait parfaitement que si on refuse le bois partira quand même, car on n'empêche pas la contrebande quand le bois est si proche de la frontière. (1826) - Vallorbe surexploite ses forêts dans le but de fournir du bois à ses forges, mais sans tenir compte du matériel sur pied (2 exemples entre plusieurs). (1828) - Contrebande de bois à Bois d'Amont. Il s'agit de bois de répartition de la commune du Chenit que des particuliers revendent en France. (1828) - Ursins. Les frères Debonneville voudraient creuser un fossé d'amenée d'eau. (1828) - Forêts du district d'Aigle. Gros dossier intéressant les conflits entre la Direction des Mines et Salines, qui avait jusqu'ici la gérance de ces forêts et qui doit désormais en passer par la Commission des forêts. Ce conflit interne n'a guère d'intérêt. (1829) - Bonmont. Ruisseau des Tuffières dont jouissait le propriétaire du domaine lui a été retiré. Il voudrait en compensation pouvoir capter une autre eau. (1829) - Dévalage de bois à la forêt cantonale de La Frachiaz et dommages qui en résultent. (1832) - Erberey. Demiéville a été autorisé en 1825 à prendre de l'eau pour son domaine de Serix, mais il a manqué la bonne source et voudrait la récupérer. (1833) - Erberey. Un gros dossier pour une affaire de construction de chemin confiée à un entrepreneur. Chantier abandonné, créanciers impayés. L'entrepreneur se plaint que le piquetage du chemin n'était pas terminé et qu'il ne pouvait continuer (Frères Maillard). (1836) - Deux tanneurs se plaignent de la disposition de l'art. 96 du Code forestier qui interdit toute exploitation de bois en sève, du 1er mai au 30 septembre. Pour la récolte de l'écorce de chêne, cette mesure est très gênante. (1836) - (Ces deux exemples sont tirés d'une masse de demandes tendant à obtenir du bois des forêts cantonales).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre (délai de protection échu). Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	flottage (transport) (Matières\F)
	Roche (Suisse, VD) (Lieux\R)
	Le Chenit (Suisse, VD) (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978670
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