Zone d'identification |
| Cote: | K XII b 15/1-2 |
| Titre: | Délits forestiers |
| Dates: | 1803-1854 |
| Période de création: | 1803 - 1854 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 2 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | K XII b 15/1 :
- Contient une grande quantité de dossiers concernant des contraventions et délits: bois pas enlevés à temps, parcours du bétail, vol de bois, dégâts, déprédations par les français, etc.
- Quelques dossiers sont issus du tribunal.
- Un gros dossier contient les "attentats et délits", soit les mauvais traitements, coups et blessures, etc.
- Un rapport détaillé laisse apercevoir les moeurs judiciaires de l'époque: il s'agit d'un français voleur de bois, à La Vallée, qui a été capturé et devait être conduit en prison, mais qui s'est évadé avec la complicité de la police. (1816)
- Ce cas n'est pas isolé et l'on voit des magistrats soutenir des coupables contre les gardes-forestiers de façons assez suspectes.
K XII b 15/2:
- Contient une énorme quantité de dossiers relatifs à des délits et contraventions. Le plus grand nombre de cas se rapportent à La Vallée de Joux livrée au pillage des Français. On est un peu surpris de trouver en 1841 une correspondance où les Préfets du Doubs et du Jura interviennent en faveur de leurs ressortissants victimes de violence de la part des gendarmes et forestiers vaudois. Il y a des tableaux récapitulatifs. On parle d'évasion de prisonniers.
- Délits forestiers (1803-1854)
- Mesures préservatoires: une liasse de dossiers dénonce l'indulgence des tribunaux, la légèreté des peines et les complications de la procédures, appelée ici "longueur des formes". On demande plus de rigueur et de promptitude. Une lettre de la Municipalité de Lausanne, 1804, est remplie de considérations pratiques et sensées au sujet de la procédure.
- Législation. Procédure. Forestiers et gendarmes aimeraient être payés pour certaines surveillances particulièrement pénibles. Les communes ne sont pas exemptes de contraventions et prononcent des sentences irrégulières.
- Gardes-forestiers: uniformes et armement. De tous côtés on réclame pour les forestiers le port d'armes pour se défendre des "dégataires" des ours, loups et sangliers. En général, l'Inspecteur général ne semble pas très d'accord. A La Vallée, cependant, les gardes sont déjà armés depuis longtemps.
- Au Risoud, un garde de l'Etat a tiré sur une bande de français et en a tué un et fait fuir les autres. Il demande à pouvoir conserver les instruments et armes abandonnés par les maraudeurs. On le lui accorde à titre de gratification (1842).
- Une autre requête a trait aux vêtements qui s'usent plus vite dans les hautes vallées froides. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978671 |
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