K XII b 13/1-4 Bois vendus ou donnés, 1803-1836 (Série)

Zone d'identification Cote: K XII b 13/1-4 Titre: Bois vendus ou donnés Dates: 1803-1836 Période de création: 1803 - 1836 Niveau: Série Importance matérielle: 4 boîtes
Zone du contenu et de la structure Contenu: K XII b 13/1: 1803-1805 K XII b 13/2: 1803-1808 K XII b 13/3: 1808-1815 K XII b 1374: 1816-1836 - Contient les dossiers des bois vendus ou donnés, comme bois de cure, de pension, aux régents, etc., mais aussi pour bâtir, ou reconstruire et réparer. - Une affiche imprimée par la Chambre administrative du Canton du Léman, qui est une sorte de code de procédure pour les allocations de bois que les forêts cantonales sont sollicitées de livrer. (1798) - Contient, sous le titre "Bois d'avenue ou donnés", une série de demandes toutes pareilles visant à obtenir du bois d'une forêt cantonale (ou d'avenue) pour des besoins privés. En somme, ce sont des secours pour gens pauvres, incendiés, réparations urgentes, etc. Une partie des demandes émane de communes, mais alors il s'agit de construction ou réparations pour églises, écoles, ponts, etc. - Notons un cas à Payerne, où un particulier demande à pouvoir extraire des souches à Boulex pour faciliter son métier qui est l'extraction du salpêtre. (1808) - C'est la suite du précédent, mais on commence à sentir des réticences de la part de l'Etat, qui avait déjà pris en 1811 la décision de ne plus accorder des bois de secours, décision encore bien théorique. Dans certain cas, on tient compte du fait qu'il est souvent difficile pour un non bourgeois de se procurer du bois communal. D'ailleurs, il ne s'agit pas toujours de don gratuit, mais de vente sur taxe à prix modique. - Bois vendus ou donnés (1803-1836) - Il est surprenant que ce soit l'Etat avec ses quelques forêts qui doivent fournir tous les pétitionnaires, alors que les forêts communales sont là. Que penser de Vallorbe qui demande du bois à l'Etat alors qu'elle possède 582 [poses] à elle. Elle se fait éconduire (1826). Aigle se fait remettre en place (1828) pour une demande injustifiée. - Des demandes se basent sur l'existence d'anciens abergements. Tel est le cas de M. de Gingins en 1830 qui se fonde sur l'arrêt du Tribunal d'appel de 1815, qui reconnaît la validité de ses droits sur le Risoud basés sur les actes de 1186 et 1344. Sa demande est toutefois réduite en raison du fait que l'Etat n'est plus propriétaire de l'entier. - Un dossier rapporte le conflit entre le receveur et le juge de paix à Aubonne au sujet de la valeur documentaire et probatrice du procès-verbal des mises. Le juge refuse de mettre en poursuite un miseur insolvable vu que le procès-verbal, selon lui, ne constitue pas une reconnaissance de dette, n'étant pas fait sur papier timbré, ni signé de l'acheteur. Il s'agit d'une question de principe que les Départements de justice et des finances veulent trancher. La Commission des forêts fait observer que la loi de 1810 et les conditions de mise donnent tort au juge, mais elle admet que le procès-verbal pourrait être fait sur papier timbré. (1812) - Rappel des droits de coupage au Suchet, accords de 1666, 1723-1724. (1816) - L'inspecteur forestier d'Aigle voudrait qu'on mette bon ordre aux abus qui se font avec les bois livrés par les communes aux particuliers dans un but précis et qui sont en tel excès que les particuliers en revendent à leur profit. (1816) - Une mise à Chillon n'a pas été ratifiée, les prix n'atteignent pas les taxes. Une deuxième mise n'y arrive pas non plus, mais un particulier vient faire une offre un peu supérieure. La Commission n'ose pas les ratifier sans l'approbation du Conseil d'Etat. (1817) - Risoud. Même demande de la part de M. de Gingins d'Eclépens (l'autre est Gingins - La Sarraz). Il est débouté car le bois est prévu pour des réparations à son chalet qui se trouve sur Gimel. (1820) - Demande basée sur un abergement de 1557 concernant les Etroits et l'Arrêtaz. On dit oui pour le sapin, mais non pour le chêne, vu la teneur de l'acte. (1820) - Bois de la Géorsaz. Demande du sieur Bahon à Sainte-Croix pour faire de la chaux. (1823) - Une série de documents touchant le flottage du bois sur la Grande-Eau et l'Eau-Froide. (Important). (1832) - M. Carrard, syndic d'Orbe, demande du bois du Mont Suchet pour réparations au chalet de la Poyettaz. La commune de L'Abergement à qui il s'était adressé le refoule. L'Etat reconnaît le bien-fondé de ses droits et l'exactitude du devis. Les communes de l'ancienne Terre des Clées sont opposées à la demande, car elles défendent la thèse que l'Etat ne possède aucun droit sur ces forêts. (1836)
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre (délai de protection échu). Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	flottage (transport) (Matières\F)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978669
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