Zone d'identification |
| Cote: | K XII b 9 |
| Titre: | Exploitation de pierre et de terre dans les forêts, dégâts dans les forêts |
| Dates: | 1803-1836 |
| Période de création: | 1803 - 1836 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Contient plusieurs layettes assez bien groupées et traitant, pour 1803-1836, des exploitations autres que le bois, dans les forêts cantonales, à savoir: pierre à bâtir, ballast pour chemins, terre à modeler, etc. Un gros paquet de dossiers traite des innombrables dommages subis par la forêt du fait des hommes: vols de bois, vandalisme, etc. Un très petit nombre de cas se rapportant aux tempêtes, bois renversés ou autres. Un autre paquet s'intéresse aux chemins forestiers, encore rarement construits, aux clôtures, mises à ban de pâturages, plantations et pépinières.
- Notons que parmi les bois coupés et utilisées indûment, il se trouve des lots fort importants. Il faut réserver une attention spéciale au cas du Risoud, où les Français se montrent des escrocs particulièrement audacieux et dangereux.
- Nyon. Des actes de vandalisme remontant à 1802 ont été commis sur la terrasse du château: arbres détruits, etc. Par qui? (1803)
- District d'Echallens. Des communes se plaignent des dégâts commis par l'armée dans les bois. (1803)
- Nous citons en vrac une layette contenant des amodiations dans les parties non boisées des forêts cantonales.
- Pré marécageux à Orjulaz. Boulex: place dénudée, gravier, pierre, terre à tuile. Aclé: carrière. Etroits: "grouse" (terre glaise et gravier mélangés naturellement). Forel à Romainmôtier: pierre de taille. Saint-Pierre: pierre à paver. L'Arrêtaz: bois pour les forges de Vallorbe. (1803-1836)
- Exploitation de pierre et de terre dans les forêts (1803-1836)
- La Commission des forêts fait imprimer une formule à l'usage des inspecteurs pour récapitulation des rapports pour délits forestiers. (1804)
- Neuchâtel. Correspondance avec Neuchâtel au sujet de la répression des délits forestiers à la frontière. (1804)
- France. L'ambassadeur de France en Suisse se plaint de ce que quatre gardes-forestiers vaudois, en armes, ont été à Bois d'Amont pour requérir du maire un constat et un séquestre de bois volé par les habitants. La population manifeste contre cette intervention étrangère et l'ambassadeur proteste vivement. Réponse suisse polie, mais assez ferme. (1827)
- Risoud. Correspondance entre les préfets du Doubs et de La Vallée au sujet des vols de bois commis par les Français. La loi française rend la discussion impossible. (1833) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978665 |
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