Zone d'identification |
| Cote: | K XII b 8 |
| Titre: | Exploitation de bois dans les forêts |
| Dates: | 1803-1836 |
| Période de création: | 1803 - 1836 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Contient des dossiers se rapportant aux ventes de bois, aux pensions à livrer, aux défrichements et coupes extraordinaires (très nombreuses demandes) au budget cantonal des forêts, aux rapports des inspecteurs (parfois négligents), indemnités, aux demandes de sortie des bois pendant la période de fermeture, au marquage des billons à la sortie (grosse opposition).
- Enquête menée pour connaître les droits qui grèvent les forêts cantonales (pensions, usages, etc.). Nous citons les noms: Erberey, la Neuvaz, Charmontel, Forel à Baulmes (Charbon), Risoud, Jorat, Côte de Vuiteboeuf, Pétrafélix, Bois baddis, Boulex, Aclé, Malatrex, Chillon, Arrêt, Charmontel (pierre à bâtir), Boulex (terre à tuile). (1802-)
- M. Porta, avocat, réclame ses honoraires pour une étude juridique touchant les Bois baddis. (1808)
- Affaire Emmanuel et Henri Guignard et Samuel Rochat, qui posent des questions juridiques au sujet des bois banalisés. On se base sur le Règlement des Joux et Ports de 1700, que la loi de 1810 n'aurait ainsi pas abrogé. Intéressant.
- Vaux de Moudon. Bois à vendre. (1809)
- Leysin. Bois à vendre. (1810)
- Orbe. Chassagne: on parle de l'écorce pour la tannerie. (1811)
- Seyte. Cantonnement de Vaumarcus sur Vaud. (1813)
- Tableau des coupes à faire dans les forêts cantonales. (1813)
- Suchet. Il faut absolument liquider cette forêt par cantonnements à l'Etat et aux usagers. (1813)
- Exploitation du bois (1803-1836)
- Vallorbe. Conflit avec l'Etat au sujet du bois des Esserts (Bois d'avenue). Des documents vidimés sont présentés ainsi qu'un acte d'achat de 1709. Intéressant. (1813)
- Procès au sujet de la Terre de Coppet, entre le baron von der Luhr de Smettig, contre M. de Staël-Holstein. Le demandeur se plaint des bois vendus dans la forêt de Vetay, avant que le litige soit liquidé. (1814)
- La Rosière. Gimel, Bière et Saubraz demandent qu'on extirpe le bois de la Rosière qui masque la vue en cas d'incendie. (1815)
- Les Amburnex (Lausanne). Le Chenit fait arrêter un bûcheron qui exploite du bois, sous prétexte que la liquidation des droits qui est pendante entre les deux communes n'est pas faite. (1816)
- Suchet. Ballaigues demande à couper au Bois d'aberge. Difficultés à cause des droits non liquidés. (1816)
- Forges de Vallorbe. On apprend que la loi de 1810 ne soumet au régime forestier que les bois de haute futaie en chêne et en résineux. Ainsi les hêtraies sont libres. On parle de plantations après la coupe.
- Prangins. Discussions avec le comte de Survillers au sujet d'une coupe à faire. On y voit exprimées les idées des forestiers sur le rajeunissement du chêne. Idem de l'assujettissement des forêts particulières à la loi. (1823)
- Calève. M. Gaillard fait mille difficultés à se soumettre, dans l'idée que la loi ne concerne pas sa propriété. (1826)
- On parle d'exportation de bois dans le canton de Fribourg, par flottage sur l'Hongrin ou la Sarine, les bois ne pouvant se sortir que de cette façon.
- Ollon. Forêts adjugées. (1830)
- Givrins veut faire une coupe dans un Bois d'avenue. (1835)-
Argniaulaz, coupe à faire dans le bois de l'Hospice cantonal. (1835) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   Ollon (Suisse, VD) (Lieux\O) |
| Jorat (Suisse, VD) (Lieux\J) |
| flottage (transport) (Matières\F) |
| Le Chenit (Suisse, VD) (Lieux\L) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978664 |
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