K XII b 7 Achats et ventes de forêts par l'Etat, 1803-1836 (Série)

Zone d'identification Cote: K XII b 7 Titre: Achats et ventes de forêts par l'Etat Dates: 1803-1836 Période de création: 1803 - 1836 Niveau: Série Importance matérielle: 1 boîte
Zone du contenu et de la structure Contenu: Contient une foule de dossiers intéressant les achats et ventes de terrains par l'Etat. C'est par dizaines qu'on trouve des dossiers concernant le district d'Aigle, que je ne signale pas individuellement. Il faut se garder de croire que les dossiers contiennent tous ce qui se rapporte à une affaire, car on trouve la même histoire répartie dans des paquets différents et ficelés. - Baulmes. La commune est prise à partie pour avoir voulu vendre une forêt à La Dénériaz à un usinier (fondeur). Charbonnage. (1803) - Chervettaz. L'Etat refuse de vendre une parcelle à un particulier. (1805) - Bex. Nous citons ce cas parmi beaucoup de semblables à cause de la querelle entre Etat et les communes au sujet des forêts adjugées et régies par le règlement de 1689. Il y a procès et l'avocat de l'Etat présente un avis de droit qui mérite lecture. (1812) - Circulaire aux notaires du district d'Aigle au sujet de l'article 12 du règlement 1689, suivant lequel aucune vente ou achat de forêt ne peut se faire avant que l'Etat ait été mis à même de se porter acquéreur. Protestations. (1813) - Bois Léderrey. Acquis par la commune de l'Etat. (1816) - Cantonnement du Jorat (rachat par l'Etat) Echallens. 1818 Assens et Villars-le-Terroir. 1823 Sugnens et Poliez-Pittet. 1825 Villars-Tiercelin. 1828 Dommartin. (1816-1828) - Achats et ventes de forêts par l'Etat (1803-1836) - Sépey. Discussions entre Etat, usagers du Bois du Canal et Cossonay. Finalement rachat. (1818 (suite en 1820 et 1823)) - Bursins. Vuillebrandaz. Possibilité d'achat d'une forêt qui jouxte la sienne. (1823) - Chesalles-sur-Oron proteste contre le boisement d'un terrain qui lui sert de place d'exercice militaire. Ce terrain est un cantonnement de l'Erberey qu'elle a refusé lors du rachat des droits. Il sera boisé. (1824) - Boulex. L'Etat refuse de vendre une parcelle, car la forêt doit être prochainement cantonnée avec les usagers. (1825) - Fey. Possibilité de rachat d'une enclave particulière. (1826) - Vennes. Pas de dossier, mais une fiche qui indique l'achat de cette forêt par dame Murat. (1826) - Erberey. Echange entre Etat - particuliers et commune une parcelle à boiser contre une à défricher. (1832) - Farzin. Enclave à acquérir. (1835) - Boulex. Vente d'une parcelle isolée. (1835) - Le Chenit. Offre de vendre une forêt sise à La Rolaz, à l'Etat. Celui-ci refuse et propose la liquidation des droits sur le Risoud. (1835) - Bois Masson. Acquis d'une parcelle qui jouxte la forêt cantonale. (1836) - La Dôle. Très intéressant dossier concernant la Dôle, le Bauloz, les Cropts et la Gerlaz. Le Département de l'intérieur est intéressé à cause de l'Hospice cantonal qui veut vendre et le Département des finances à cause des forêts qu'il voudrait acheter et ne pas laisser aliéner à des tiers. Beaucoup de données historiques importantes pour Bonmont. (1836) - Côte de Rougemont. Achat d'une parcelle à M. Breton. (1836)
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre (délai de protection échu). Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	Bex (Suisse, VD) (Lieux\B)
	Jorat (Suisse, VD) (Lieux\J)
	Le Chenit (Suisse, VD) (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978663
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