K XII b 6/1-3 Surveillance des forêts communales, surveillance des forêts de particuliers, exportation, flottage des bois, société forestière, ouvrages et mesures d'amélioration, rapports sur l'administration des forêts, 1808-1855 (Série)

Zone d'identification Cote: K XII b 6/1-3 Titre: Surveillance des forêts communales, surveillance des forêts de particuliers, exportation, flottage des bois, société forestière, ouvrages et mesures d'amélioration, rapports sur l'administration des forêts Dates: 1808-1855 Période de création: 1808 - 1855 Niveau: Série Importance matérielle: 3 boîtes
Zone du contenu et de la structure Contenu: - Forêts communales. Contraventions administratives: coupe de bois non martelés, plans d'aménagement, mises de bois, défrichements, règlements forestiers communaux, etc. - Affaire de Vernand, à la ville de Lausanne, où des chevaux ont été séquestrés parce qu'ils paissaient dans la forêt. Les délinquants, soutenus par leurs autorités communales, sont d'avis que La loi forestière du 11 juin 1810, ne peut pas abroger les effets des contrats privés et anciens. Dans le cas particulier, il s'agit d'une concession de 1591, confirmée en 1777. (1815) - Burtigny. La Commission des forêts voudrait faire rentrer cette commune dans l'ordre au sujet des mises qu'elle pratique en petit comité, et dont les habitants non bourgeois sont exclus. On se rend compte des abus manifestes auxquels cette pratique illégale peut donner lieu. Il est toutefois intéressant de noter les arguments de la commune en faveur de cette méthode, issue d'un vieil usage local, car les étrangers ne prennent aucun soin de la forêt et y pratiquent les pires malversations. Il est d'usage de ne laisser travailler des étrangers (à la commune) qu'accompagnés d'un bourgeois. (1833) - Saint-George. Le préfet d'Aubonne a pris connaissance d'un projet de règlement forestier de cette commune et en critique certaines dispositions avec clairvoyance. (1834) - Bière. Demande de défrichement. (1836) - Surveillance des forêts communales (1808-1855) - Gingins. Cette commune se plaint amèrement à l'Etat de la façon dont celui-ci a agi lorsque l'Hospice cantonal a mis en vente la Montagne de la Dôle et celle des Cropts. (On parle aussi de la Gerlaz et de Châtillon). La Commune a fait une offre et n'a plus entendu parler de rien. L'Etat, en effet, a décidé de conserver ces fonds pour les adjoindre aux forêts cantonales. Le procédé était licite, mais peu correct. (1837) - Champvent. On possède le dossier avec procédure d'une affaire très louche où tout le monde a bien l'air de mentir, du garde-forestier au syndic, de l'assesseur de la Justice de paix aux témoins. Il semble qu'il y ait collusion et que les fauteurs se soient tirés d'affaire en payant à boire aux autorités et fonctionnaires. Cet exemple a bien l'air de refléter la mentalité de l'époque et la façon dont les citoyens esquivent les lois. (1837) - Denezy. Il existe un dossier concernant un défrichement effectué et en échange de quoi la commune doit effectuer un reboisement compensatoire. La commune estime que les fonds où la coupe a eu lieu ne sont des forêts que sur le cadastre, mais pas en fait. On finit par transiger sur le lieu du reboisement. (1837) - Villars-le-Terroir. Nous voici en face d'un cas de révolte caractérisée. Malgré la loi et la défense des autorités, la municipalité de Villars-le-Terroir fait envahir la forêt de Manens (très morcelée) en dépit des gendarmes, gardes-forestiers et des avis du préfet alerté par des propriétaires qui voudraient que la loi fut respectée. (1837) - Pour sa défense, la commune envoie un volumineux mémoire, fort bien rédigé d'ailleurs, où elle proclame son mépris des autorités administratives et le bien-fondé de son action qu'elle qualifie de légitime exercice de la souveraineté communale. L'Etat n'avait pas la tâche facile! - Défrichements, mises, bois de construction, aménagements, règlements communaux, parcours, coupes illégales, etc. (1838) - Saint-Cergue. La communauté désire vendre un bois aux "charbonnières" dans la vallée des Dappes, à un particulier. Le Préfet et la Commission des forêts sont d'accord. (1841) - Nyon. Vente du Bois-Bougy à M. Germain. (1841) - Sainte-Croix. Exemple de vente publique où la commune désire admettre des acheteurs étrangers et non domiciliés en Suisse. Préavis favorable. (1842) - Longirod. Cette commune donne du fil à retordre à la Commission des forêts. Elle se refuse à nommer un inspecteur forestier communal (garde) qu'elle juge inutile. Elle doit finalement se soumettre. On voit par-là, et ce n'est pas le seul exemple, que le terme d'inspecteur est quelquefois utilisé pour "garde", en opposition à l'Inspecteur forestier cantonal. (1843) - Chéserex. Cette commune possède au partage de forêts indivises entre elle et des abergataires (voir cantonnement de 1843). On cite les Balandes, le Pré de Gint, le Vuarnoz, etc., qui sont des Bois baddis (Liste détaillée des fonds). (1843) - Morges soulève un point de droit en demandant que son garde français (pour le Carroz) soit assermenté en France pour que ses rapports soient reçus par les tribunaux français. Ceux-ci accepteraient-ils de juger une affaire sur le Code forestier vaudois? (1844) - Oron-le-Châtel. Un dossier contient une description détaillée de ses forêts avec croquis à main levée. Il est question du Bois de l'Ederey (Bois Léderrey). Voir s'il s'agit de celui qui fut à l'Etat et a disparu. Il existe au Service des forêts une carte où figure ce bois. (1844) - Villars-le-Terroir. Désire défricher une partie de la forêt de Roulin. Accordé à certaines conditions qui sont acceptées avec reconnaissance. Le ton a changé depuis l'affaire de Manens! (1845) - Mont-la-Ville. Un procès qui tourne à son désavantage et lui vaut une forte amende, lui est intenté pour mauvaise gestion de ses forêts. L'inspecteur forestier qui a fait le rapport avoue au procès qu'il n'a jamais mis les pieds dans ces forêts. (1845) - Villars-Burquin et Vaugondry partagent leur forêt de la Rebrecca sur le territoire de Fontaines-sur-Grandson. (1846) - Contient des layettes étiquetées qui facilitent la consultation. Tout d'abord: - Communes, surveillance, aménagements, défrichements, etc. (1851-1855) - A vrai dire ce sont surtout des demandes de défrichement incroyablement nombreuses, ainsi que des demandes de coupes extraordinaires. - Mont-la-Ville. Cette commune se distingue par sa mauvaise gestion. Elle demande à pouvoir réintroduire le parcours des moutons dans ses forêts. La Commission des forêts est très embarrassée. (1851) - Chéserex achète les "Balandes" et vend "Couvaloup". (1852) - Exportations de bois. - On est loin du libre-échange et il règne une opposition générale à l'égard des exportations, tant du pays que des communes. Cette tendance se justifie par le souci d'éviter la surexploitation des forêts qui suffisent à peine pour la consommation locale, mais il s'y mêle des calculs moins avouables. - Villeneuve. Un particulier en appel au Conseil d'Etat contre l'opposition de la Municipalité à ce qu'il sorte de la commune du bois qu'il a acheté. (1830) - Arrêté sur l'exportation du bois et tarif (imprimé). Exportation de charbon de bois entravée. (1837) - Projet de loi sur le commerce et l'exportation du bois, avec exposé des motifs. Il existe un projet imprimé. Des communes font des difficultés pour laisser sortir les bois. (1850) - Cas des propriétaires français en Suisse, qui veulent faire rentrer leurs bois chez eux. Le Département fédéral des péages et du commerce, de création récente, s'informe auprès du canton des précédents. Il existe un ancien accord franco-suisse pour le trafic frontalier du bois. (1853) - Code forestier - Projet de loi sur les forêts. Modifications apportées au Code forestier de 1835 (répression des délits). (1839) - Modifications en ce qui concerne le flottage des bois, qui s'effectue sans aucun souci de l'intégrité des berges. (1855) - Forêts particulières (peu de chose) - Inspecteurs des forêts - On retrouve copie du tableau dressé en 1804 pour donner l'état des forêts cantonales par districts, avec les inspecteurs dont elles dépendent (Une collection de tels tableaux a été remis par moi aux ACV en 1956, K XII b 203-214). (1804) - Il est beaucoup question des examens que doivent subir les candidats au poste d'inspecteur forestier. Nominations. On fournit des aides de bureau aux inspecteurs; ces aides peuvent accéder aux examens pour devenir inspecteur forestier. Dossier important pour qui voudrait compléter le fichier Moreillon (Service des forêts, chasse et pêche). Règlement sur les examens et révision de celui en vigueur: très intéressant. - Commission des forêts - Il s'agit du changement de local servant aux séances et utilisé pour la conservation de ses archives. - Société suisse des forestiers - Graines distribuées gratuitement aux communes. Ouvrages scientifiques acquis pour la bibliothèque de la Commission des forêts. Inventeurs, qui offrent leurs découverte (?) à la Commission des forêts. Tables de cubage. - Un dossier vraisemblablement égaré ici traite des Râpes du district de Grandson, indivisions, etc. (1809) - Société des forestiers suisses. (1846) - Abonnement au Journal projeté par Kasthofer. (1849) - Flottage des bois - Règlement pour le flottage sur l'Eau Froide (imprimé). Idem sur la Sarine. (1838) - Naufrage d'un brigantin sur le Léman, chargé d'une cargaison de bois. Bois égarés sur la Gryonne, la Grande Eaux, etc. (1840) - Séparation des forêts de Plaine et de Montagne (1839)
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre (délai de protection échu). Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	Eau froide (Suisse, cours d'eau, VD) (Lieux\E)
	Villeneuve (Suisse, VD) (Lieux\V)
	flottage (transport) (Matières\F)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978662
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