K XII b 5/1-2 Divisions géographiques: division, bornage, droits à liquider sur les forêts de l'Etat, 1803-1834 (Série)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K XII Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (Sous-section)
    - K XII b Service des forêts, chasse et pêche, 1565-1969.04.30 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	K XII b 5/1-2
Titre:	Divisions géographiques: division, bornage, droits à liquider sur les forêts de l'Etat
Dates:	1803-1834
Période de création:	1803 - 1834
Niveau:	Série
Importance matérielle:	2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Des dossiers concernent les droits et redevances qui pèsent sur les forêts (glandage, paissonnage, affouage, etc.). Lesquels doivent être considérés comme droits féodaux abolis ou compris dans les droits abolis pour lesquels les grevés ont versé une indemnité libératoire et lesquels sont toujours en vigueur. C'est la question qui surgit à tout propos.
- Grandson. Ce conflit se base sur un ancien partage de 1718 survenu entre des communes indivises qui formaient la ville de Grandson et diverses métralies. La Chambre administrative du canton du Léman (République Helvétique Une et Indivise) a pris un arrêté qui se trouve au dossier. Intéressant. (1802)
- Mollens. Conflit entre la commune et M. de Watteville au sujet de l'exercice d'un droit accru par diverses amplifications. Le tribunal reconnaît l'existence d'un droit, mais lequel? Un rapport émet l'idée qu'il s'agit non pas d'un cas d'espèce, mais d'un cas général qui devrait être tranché dans son principe: ou bien les parties s'entendent entre elles et concluent un arrangement, ou bien la Loi (une loi à faire) tranche le cas. (1804)
- Réclamation de M. de Gingins-Chevilly qui réclame du bois à prendre à La Vallée en se basant sur une réserve faite par son ancêtre baron de La Sarraz. Les trois communes font opposition, mais [Alexandre-François-Louis] Wagnon remarque que les arguments avancés sont contraires à ceux invoqués en faveur des communes lors du grand procès contre LL.EE. L'Etat n'est cependant pas disposé à céder et répond "Plaidez!". (1806)
- Divisions géographiques (1803-1834)
- Mont Bailly (Mont de Gimel). Cette propriété a été vendue à Lausanne en 1802, mais avec une curieuse réserve sur un bois de 44 poses "à Lac", en plusieurs parcelles et mal définie. On lèvera un plan pour y voir plus clair. (1806)
- Fey. Veut-on vendre ce bois? Plusieurs rappels de dates. (1807)
- Ferlens et Servion ont droit de compâturage sur la forêt cantonale de Fey, dont une partie a été extirpée. En 1663, la commune fribourgeoise d'Auboranges aurait voulu obtenir le même droit, au grand déplaisir des deux communes. (1808)
- Forêts des Mines et Salines. Qui doit les gérer? La Direction des Salines ou celle des Forêts? (1808)
- Bretonnières, Croy et Romainmôtier réclament le droit de parcours sur Forel, en citant des extraits d'actes anciens qui semblent accréditer leurs droits. On leur fait remarquer que les textes ont été quelque peu sollicités et dénaturés. (1809)
- On va remettre aux communes un questionnaire statistique sur leurs forêts. Il ne s'agit pas seulement d'indiquer les contenances, mais aussi les servitudes qui les grèvent et les droits en faveur du propriétaire. (1810)
- D'autres questions se rapportent au régime et au traitement, ainsi qu'aux débouchés [du bois]. Nous ne possédons pas les réponses.
- Les communes de Palézieux, Ecoteaux, Bussigny-sur-Oron et Oron-le-Châtel font valoir leur droit de coupage sur l'Erberey et Pierre Confry. (1810)
- Bois baddis. Nombreux détails et citations instructives au cours des réclamations faites par certains usagers. (1811)
- Mme Hollard de Lavigny possède un droit d'affouage sur Fréchaux et Bois Robert; son tuteur, le pasteur Lenoir, se plaint de la façon dont l'administration forestière en a usé avec elle. De son côté, la Commission des forêts a exigé que les moules soient fabriquées par ses soins et non par ceux du bénéficiaire, à cause des abus commis précédemment. On compte sur le temps pour éteindre ce droit (qu'on offre de laisser racheter), car si la maison passe en d'autres mains, le droit s'éteindra. (1812)
- Flottage de bois sur l'Eau-Froide à la Joux-Verte. Roche se plaint de ce que la dernière avalanche qui a obstrué le lit du ruisseau et qu'on est en train de dégager, a rempli le bassin de Roche et une crue menacerait le village d'inondation. (1817)
- Jorat. Liquidation par échange de servitudes avec Lausanne.(1817)
- Bâtaillards. Négociation entre l'Etat et Vallorbe. (1818)
- Suchet. On fait un règlement pour l'exploitation de ces bois. Les communes de l'ancienne Terre des Clées prétendent au droit de propriété, mais l'Etat n'entre pas dans ces vues et menace d'aller en justice. Rappel de l'acte de partage de 1771. (1822)
- Château-d'Oex passe acte de rachat avec l'Etat sur le droit de parcours au Pissot. Rappel de l'acte de 1585. (1823)
- Boulex. Difficultés au sujet de l'exercice des droits des communes du Haut. Rappel de l'acte de 1531 et d'autres ultérieurs. (1824)
- Bois baddis. Copie et traduction de l'acte de 1752.
- Seytes. Droit de coupage liquidé avec M. Cousin, meunier à La Raisse. (1824)
- Traversin-Les Esserts. Cette parcelle est à l'Etat depuis 1688, mais les communes exercent encore un droit de coupage. Tentative de liquidation. l'Etat n'accepterait qu'un cantonnement jouxtant la forêt cantonale. (1824)
- Suchy. Droits du hameau de La Robellaz. Les conditions sont acceptables pour la liquidation de la part de l'Etat. (1825)
- Etroits. Liquidation du droit de parcours attribué à Sainte-Croix. (1826)
- Bex. La liquidation des droits grevant les forêts adjugées se présente mal: la commune ne veut pas démordre de ses arguments. (1831)
- Grandes Vaux de Moudon. Abornement. (1834)
- Risoud. Les usagers réclament au sujet de la façon dont l'Etat fait les coupes et les ventes. (1834)
- Contient énormément de pièces intéressantes concernant la liquidation des droits grevant les forêts communales: on ne peut tout citer.
- Au sujet des "Esserts" (Traversin à la Joux-Verte), on peut se demander s'il n'y a pas corrélation avec la parcelle mystérieuse que l'on trouve à mon "Album"!