K XII b 4/1-2 Bas-forestiers, 1803-1836 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII b 4/1-2
Titre:Bas-forestiers
Dates:1803-1814, 1815-1836
Période de création:1803 - 1836
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:K XII b 4/1: 1803-1814
K XII b 4/2: 1815-1836
- Gardes-forestiers, salaires, gratifications, comptes.
- On reparle du bois d'Aclé rière Combremont. Cité sous l'orthographe d'Aclex ou de la Clé (par erreur). Ce bois a été acquis de Fribourg en 1809. Procès contre un garde infidèle. (1806)
- Gardes-forestiers. Nomination, uniformes, traitements, accidents, plaques (genre plaques d'huissiers) avec modèle.
- Correspondance au sujet de la rétribution des gardes de la commune de Château-d'Oex, car il existe des forêts (Pissot, Pays-d'Enhaut) sur lesquelles l'Etat possède un droit d'usage à charge pour lui d'entretenir des bâtiments publics, ponts, etc. Bien que ses intérêts n'en soient pas renforcés, l'Etat décide de participer pour conserver son droit. Dates intéressantes rappelées à ce propos. (1824)
- Un garde du Risoud est victime d'un accident. Apeuré par la vue d'un serpent, il trébuche en avant et reçoit la décharge de son fusil dans la jambe. Situation difficile car ni assurance, ni retraite. (1832)
- Bas-forestiers (1803-1836)
- L'hoirie Bégoz à Aubonne possède des forêts sur le territoire de Montherod et demande à pouvoir les faire surveiller par un garde privé, car les gardes communaux n'ont aucune autorité et les municipalités et même le juge de paix ne font rien pour la punition des délinquants; au contraire, ils les couvrent pour se faire bien voir. On n'en réclame pas moins une participation financière aux particuliers pour cette soi-disant surveillance. Les délits de parcours sont nombreux. Tout ce dossier est intéressant à cause de l'image qu'il donne de l'organisation policière de l'époque. On accorde le droit, mais pas la dispense. La surveillance des forêts privées incombait donc aux gardes communaux. (1833)
- Gardes-forestiers, nominations, incompatibilité, cas d'un garde révoqué à cause de ses idées religieuses. Difficultés au Risoud avec les déprédateurs français. Idées politiques des gardes (important). Manteaux fournis aux gardes du Risoud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978660
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises