Zone d'identification |
Cote: | K XII b 3 |
Titre: | Inspecteurs et Hauts-forestiers |
Dates: | 1803-1836 |
Période de création: | 1803 - 1836 |
Niveau: | Série |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Hauts-forestiers: - Traitements, pensions, règlement de service, comptes, marteaux d'arrondissements, transports de bois, abornement, mise au concours de places de Hauts-forestiers, postulations, franchise de port, examens de capacité prescrites à l'art. 11 de la loi du 12 juin 1835. - Le receveur de Payerne veut savoir quelles sont les forêts cantonales dépendant du Cercle de Granges, qui vient d'être rattaché à son arrondissement de recettes. [Alexandre-François-Louis] Wagnon répond qu'il s'agit de la Clef (Aclex - Aclé) à Combremont-le-Grand, environ 20 poses; Farzin et Coutaz-Roud. Ce cercle auparavant relié à Moudon passe à Payerne. (1804) - Le Conseil d'Etat veut faire cesser les désordres qui se produisent dans l'exploitation des forêts communales situées le long de la frontière de France et de Genève, surtout à cause de l'exportation illicite des bois. On nomme à cet effet des inspecteurs forestiers spéciaux et on rédige des instructions à leur égard. (1827) - M. de Saussure demande un congé d'une année pour aller en Allemagne se perfectionner dans la foresterie. (1828) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978658 |
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