Zone d'identification |
| Cote: | K XII b 2 |
| Titre: | Administration, lois, règlements, mémoires, personnel, employés, secrétaires |
| Dates: | 1803-1836 |
| Période de création: | 1803 - 1836 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Divers dossiers relatifs au personnel de l'administration centrale (Commission des forêts) ou des arrondissements, soit nomination, examen des candidats, rétribution, formation des candidats (lettre de Kasthofer). Il est souvent question de [Alexandre-François-Louis] Wagnon ou de [Charles] Lardy (1803-1814). On trouve parfois un état complet des Hauts-forestiers en fonction, avec dates d'engagement.
- On trouve des projets de loi et des instructions particulières; parmi celles-ci, il s'en trouve pour le service des Hauts-forestiers et même pour un seul arrondissement (Aigle).
- Achat d'une boussole d'arpenteur. Lutry se plaint de la disposition légale qui empêche les pauvres de se servir de bois mort dans les forêts communales. Ce n'est pas la seule critique adressée à la loi et au Code forestier. En particulier la clause qui permet de racheter les servitudes en payant 20 fois le montant annuel, fait frémir les usagers.
- Conscient de l'insuffisance de la loi sur certains points, le Directeur général rédige des instructions à l'usage des municipalités pour les cas non prévus.
- On découvre des plaintes sur la façon dont les forêts sont malmenées depuis la Révolution. Il y a des donneurs de bons conseils qui exposent leurs idées.
- La répression des délits est un chapitre fort important, car il y a fort à faire pour les décourager.
- Lois et règlements (1803-1836)
- On achète des livres forestiers pour la bibliothèque, et en particulier le "Traité des arbres et arbustes" de Duhamel de Monceau, qui se trouve toujours au Service des forêts.
- Parmi les instructions rédigées, il s'en trouve une pour uniformiser la "Description des forêts cantonales". C'est un modèle avec commentaire.
- Instructions pour les gardes.
- Commerce de bois. On applique toujours la politique bernoise qui vise à empêcher l'exportation, bien que la situation ne soit plus la même. On accorde un peu au hasard une part des quantités pour lesquelles on sollicite un permis d'exportation, et on sème le mécontentement partout. On cherche à trouver une autre voie, mais sans abandonner le système d'entraves à la liberté du trafic, ce qui serait fort dangereux pour le ravitaillement du pays.
- Levée de plans et abornement. Préparation du Code forestier (1836). (1836)
- Plantour. Au sujet de l'attribution de cette forêt cantonale qui sera rattachée, par commodité, aux forêts des salines, on parle de son origine: c'était un bois qui servait à l'usage direct du château [d'Aigle]: les baillis y faisaient prendre le bois qui leur était nécessaire. Voir l'hypothèse d'Olivier Dessemontet en K XII b 20. (1804) |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
|
Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires hors ACV: | K XII b 20 |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978657 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |