K XII b 1 Code forestier. Autorités. Commissions des forêts. Inspecteurs (Hauts)-forestiers. Forêts de l'Etat. Achats, ventes, aménagement, mesures de conservation, exploitation, 1803-1855 (Série)

Zone d'identification Cote: K XII b 1 Titre: Code forestier. Autorités. Commissions des forêts. Inspecteurs (Hauts)-forestiers. Forêts de l'Etat. Achats, ventes, aménagement, mesures de conservation, exploitation Dates: 1803-1855 Période de création: 1803 - 1855 Niveau: Série Importance matérielle: 1 boîte
Zone du contenu et de la structure Contenu: - Bâtaillards. La commune de Vallorbe explique que cette forêt lui appartient; une partie fut acquise en 1709 et LL.EE. leur en a reconnu la possession par arrêt de 1753. L'inspecteur forestier est d'avis qu'il ne faut pas laisser échapper les bois d'avenue. (1803) - Pétition des communes du district d'Echallens au sujet des prétentions sur le Jorat de l'Etat. Allusion aux archives détruites à Berne par les Français en 1798 et à Echallens en 1802. - Rapport sur questions semblables pour le Suchet et Bonmont. (1803) - Ce paquet contient une foule de mélanges touchant aux produits accessoires de la forêt: terre à tuile, gravier, sources et réparations aux refuges forestiers. (1804) - Prétention de Morges sur le bois du Carroz, à la Burtignière. (1805) - Codes forestiers (1803-1855) - Bonmont. Bois baddis. Réclamations au sujet des droits qu'y possèdent divers abergataires et allusion à des reconnaissances et actes d'abergement de 1761 et 1524. Les communes protestent aussi. - La Commission forestière ne semble pas posséder des notions très claires sur l'origine et la situation juridique des bois d'avenue. D'une part on souhaite une liquidation de ces formes ambiguës de propriété, mais d'autre part [Alexandre-François-Louis] Wagnon redoute qu'on cède sur ce point, ce qui pourrait soulever la question de la légitimité des droits de l'Etat sur les forêts attribuées au Grand District et à La Vallée. (1805) - Hauts-forestiers et forestiers. Fourniture de marteaux avec empreinte et millésime variable. (1805) - Projet de règlement pour le service des Hauts-forestiers. (1805) - Pétrafélix. Les 3 communes de La Vallée réclament au sujet d'une vente faite par l'Etat à Pétrafélix. La commission des forêts présente un intéressant mémoire sur la question, montrant que les prétentions des 3 communes d'inclure Pétrafélix dans les Joux et Praz-Rodet qui font l'objet de l'abergement de 1543 sont dénuées de fondement. L'argumentation fait allusion à plusieurs actes anciens, mais avoue qu'on ne peut déterminer si Pétrafélix procède de la Terre des Clées qui appartenait au Prince de Savoie, ou de l'abbaye du Lac de Joux, à laquelle le seigneur de La Sarraz l'aurait concédée en 1307. (Ce doit être ce dernier cas et non l'hypothèse de la Terre des Clées). (1806) - La commune de Penthéréaz tente de prouver qu'elle ne doit rien à l'Etat pour les droits qu'elle exerce sur le Buron, et proteste contre la mise à ban projetée par l'Etat, pour laisser à la forêt le temps de se reconstituer. Elle exhibe l'acte de liquidation de 1804, pour dîmes et censes abolies, et fait état d'un acte de 1783, qui délimitait ses droits et fixait la proportion de surface qu'on pouvait mettre à ban. L'Etat répond que la liquidation ne portait pas sur les prestations de cette nature et que l'impôt est toujours dû. Comme la commune manifeste le désir de voir la question se liquider par la cession d'un cantonnement, l'Etat reprend tous ses actes qui peuvent jeter de la lumière sur cette question. On y parle de la forêt d'Ardennaz cédée à Orbe, et sur laquelle le droit de parcours pour Penthéréaz a été supprimé. (1807) - L'Arrêtaz (Côte de Vuiteboeuf). Cession d'un cantonnement Margot. (1807) - Attribution des forêts du district d'Aigle à l'administration forestière et non plus aux Mines et Salines de Bex. - Le Petit Conseil déclare qu'il faut nommer un inspecteur forestier qui administrera les forêts cantonales du district d'Aigle et du Pays-d'Enhaut plus Chillon. Ce fonctionnaire fera partie de droit du Comité des Salines. (1808) - L'Etat poursuit sa politique de libération des forêts cantonales des servitudes qui les grèvent, mais il rencontre de l'opposition, car les prétentions des usagers sont excessives. Il y a eu des procès gagnés, ainsi à Orjulaz et Pétrafélix, il y a un en jugement au Buron. (1809) - On parle de la loi forestière qui est en préparation. (1811) - Discussion juridique au sujet de l'application de la loi sur les poursuites à l'égard des miseurs de bois qui n'ont pas acquitté le montant de leur achat. Le juge de paix fait des restrictions subtiles à ce sujet, mais si on l'écoutait, il deviendrait impossible d'agir contre ces débiteurs. Le receveur, qui est celui d'Aubonne, obtient gain de cause et pourra poursuivre les récalcitrants. (1812) - Réclamation d'Epalinges au sujet de droits prétendus sur le Jorat de l'Evêque. A l'examen, les documents produits se révèlent être des faux. (1831) - Risoud. Tentatives de liquidation de droits exercés sur la forêt par M. de Gingins. Difficultés pour l'attribution des bois de devis et tentatives de liquidation en 1837, 1840 et 1841. (1837) - Convention entre l'Etat et les communes d'Aigle, Yvorne et Corbeyrier pour liquidation sur les Esserts. (1837) - Acquisitions diverses par l'Etat: 1837. Crêt Cantin, 1837. Collatel-sur-Morcles, 1837, En Marin-sur-Frenières (mazot), 1838. Devent de Montricher, 1839. Grande Combe (Risoud), 1839. Hautaz Siaz-sur-Ollon, 1839. Léchières et Joux Brulée, 1841 idem. 1839, parc[elle] à Morclens, 1839 échange à Malatrex (Carbolles), 1839, parc[elle] aux Arembords, projet d'achat de la Corbassière des frères Hennenberg à la Montagne du Château en 1841, puis convention au sujet d'une dévestiture, 1840. parc[celle] à Morcles. (1837-1841) - Plan d'aménagement. Propositions soumises au Conseil d'Etat pour activer l'élaboration des dits. (1837) - Achat aux Essertimonts-sur-Ollon. (1837) - Le Sépey-sur-Cossonay. On rappelle l'octroi de cantonnements aux Moulins de l'Islettaz en 1759. Depuis il y a eu morcellement et l'Etat pourrait racheter certaines parcelles; en 1838, on rappelle le droit de glandage donné à la commune en 1664. Contient des détails inédits. (1837) - Achat du Mont Chaubert. Suite à 1838. (1837) - Détails sur l'origine des forêts adjugées (Bex) et tentative de liquidation de droits. (1838) - L'inspecteur forestier Ruchet cherche à faire transporter les bois par la Société des bateaux remorqués sur le Rhône. Impraticable par basses eaux. (1839) - L'aménagement de Boulex soulève une discussion au sein de la Commission des forêts. Une minorité s'oppose à la conversion des peuplements de chêne en épicéa. (1839) - Difficultés de recouvrement du prix des bois vendus au Risoud. (1839) - Nécessité de reborner et délimiter les anciennes forêts des Salines. (1839) - Discussions au sujet des anciens Bois d'avenue, à propos d'Arzier. (1839) - Plainte de M. Valloton-Jaquet contre le receveur qui n'a pas accepté ses offres pour achat de bois. L'Etat, prétend-il, y aurait perdu un marché avantageux. Le receveur fait valoir que les cautions exigées n'étaient pas valables, de même que les conditions que voulait imposer l'acheteur. Le receveur a raison, car c'est lui le responsable du paiement. (1840) - L'Etat se désiste de ses prétentions sur le Bois de Chevressy (Chavannes-de-Bogis), qui a été cadastré au chapitre de la commune en 1803. (1840) - Plan d'aménagement des Esserts de Daillens. (1840) - Rachat du droit de parcours à l'Arrêt. Idem pour l'affouage à Charmontel. (1840) - Concession de gravier au Bois Carroz pour l'entretien du chemin menant à Bois d'Amont. (1841) - Finance perçue par Aigle pour le dépôt de bois sur les Glariers. (1841) - Indemnité pour emprise de la route sur la forêt des Etroits. (1841) - Dossier sur le fait que le Jorat d'Echallens ne fait partie d'aucun territoire communal. Pour lever cette anomalie, on l'attribue à Froideville, mais sans qu'il en résulte de frais pour elle. (1842) - Vente de parcelle à la Larze (Bex). (1843) - Nombreuses liquidations de droits de parcours, coupes autorisées, plans d'aménagement. Voir Malatrex (Parcours). (1843) - Achats aux Grandes Joux de Drausinaz. Règlement pour les usagers du Risoud. (1843) - Suppression des forestiers chargés de la surveillance des Bois d'Avenue, ce qui met fin à leur existence. - On trouve dans ce dossier des données nouvelles. Par exemple, l'origine militaire de ces avenues est contesté: ces forêts n'auraient été considérées comme protection stratégique que plus tard, mais au début, il s'agissait de laisser inexploitée une bande de terrain où la frontière était mal déterminée, afin de ne pas soulever des conflits à chaque coupe. Les ordonnances de 1675 et 1700 ne font aucune allusion à ce rôle défensif. - C'est le procès de Morges contre l'Etat au sujet de la possession du Carroz qui fit explorer cette origine très à fond. Il existe des consultations de droit signées du professeur Charles Secretan (1843) qui éclairent cette question de façon très précise. Important pour l'histoire du Risoud. (1844) - Une mise de bois à Villeneuve est restée sans résultat. Il s'agit des Bois de la Joux-Verte, flottés et de mauvaise apparence. Les bateaux à vapeur n'en veulent pas. (1844) - Bois abattus par l'avalanche à Morcles. (1844) - Le Comité des hospices demande une exploitation aux Cernis, appartenant à l'Hospice cantonal. (1848) - La commune de Gryon fait opposition à une coupe que l'Etat veut entreprendre Aux Ruvines, vu qu'elle se considère comme propriétaire de cette forêt et du bois sur pied. L'Etat n'a pas de peine à prouver que la sentence de 1688 et la délimitation de 1722, avec plan lui attribuent cette forêt sans contestation possible. (1849) - Achat d'une parcelle au Traversin (Joux-Verte). (1849) - Achat de Folliaux. (1852) - Ballaigues désire acheter les Cernys que l'Hospice cantonal met en vente. (1853) - Côte de Vuiteboeuf. Vente de parcelles. (1854) - Echange de Dommartin - Etat, à avoir le cantonnement du Jorat qui passe à l'Etat contre le bois de cure (marais) qui passe à la commune. (1855) - Achat Bresolettaz et Alliaz. On apprend ce qu'il y avait en bois et ce qui était en pelouse, de même l'âge des peuplements. (1855) - L'Etat cède une parcelle du Buron à la commune de Penthéréaz pour redresser le chemin allant à Champ de Vaud (Chadevaux). (1855) - Achat de parcelles à Farzin. (1855)
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre (délai de protection échu). Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	Ollon (Suisse, VD) (Lieux\O)
	Corbeyrier (Suisse, VD) (Lieux\C)
	Bex (Suisse, VD) (Lieux\B)
	Jorat (Suisse, VD) (Lieux\J)
	RUCHET (DAVID FRANCOIS LOUIS, INSPECTEUR FORESTIER A AIGLE, EPOQUE 1836-1840) (Personnes\R)
	Villeneuve (Suisse, VD) (Lieux\V)
	Villeneuve (Suisse, VD) - La Joux-Verte (Lieux\V)
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