K X a 499/2 Prêts hypothécaires 4 % : Confédération et canton, perception des intérêts, règlements de comptes avec le Département fédéral de l'économie publique. Correspondance, 1919-1943 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 499/2
Titre:Prêts hypothécaires 4 % : Confédération et canton, perception des intérêts, règlements de comptes avec le Département fédéral de l'économie publique. Correspondance
Dates:1919-1943
Période de création:1919 - 1943
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prescriptions relatives aux prêts.
Conditions des prêts pour crédits de construction.
Prorogation des prêts à l'échéance, en 1936.
Transferts d'immeubles. Remboursements de titres.
Prêt à la Société Immobilière Bellevue, à Sainte-Croix.
Immeuble John Jaques, à Vennes (liquidation en 1930).
Postposition d'hypothèque concernant la Société coopérative "La Maison ouvrière".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978143
 

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