K X a 499/1 Prêts hypothécaires 4 % : Confédération et canton, perception des intérêts, règlements de comptes avec le Département fédéral de l'économie publique, 1921-1940 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 499/1
Titre:Prêts hypothécaires 4 % : Confédération et canton, perception des intérêts, règlements de comptes avec le Département fédéral de l'économie publique
Dates:1921-1940
Période de création:1921 - 1940
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=978129
 

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