K X a 481/13 Décomptes, 1956 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 481/13
Titre:Décomptes
Dates:1956
Période de création:1956
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décomptes pour les vérificateurs des poids et mesures.
Décomptes pour les greffes de paix, les greffes des tribunaux, les greffes d'information pénale, les tribunaux des prud'hommes, les officiers de l'état civil et suppléants, la chambre pénale des mineurs.
Décomptes pour le personnel auxiliaire du greffe du tribunal de district de Lausanne, et pour l'office d'information pénale, à Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=977990
 

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