K X a 481/1-15 Décomptes pour les fonctionnaires rétribués par émoluments : contribution 2 % AVS sur indemnités et émoluments nets, 1950-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 481/1-15
Titre:Décomptes pour les fonctionnaires rétribués par émoluments : contribution 2 % AVS sur indemnités et émoluments nets
Dates:1950-1957
Période de création:1950 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=977977
 

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