K X a 481/6 Décomptes, 1952 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 481/6
Titre:Décomptes
Dates:1952
Période de création:1952
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décomptes pour les justices de paix, les offices d'information pénale, les tribunaux de district, les tribunaux des prud'hommes, les officiers de l'état civil.
Décomptes pour les agents de l'Etablissement cantonal d'assurance, les présidents des commissions d'inspection des bâtiments, les inspecteurs du Service de défense contre l'incendie, les membres des commissions de taxe des bâtiments.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=977983
 

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