K X a 430/2 Emprunts vaudois (BCV et CFV) : exposés des motifs et projets de décret, rapports, décrets, correspondance, contrats d'emprunt, comptes de l'emprunt, impression des titres, prospectus d'émission, conventions, 1921-1929 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 430/2
Titre:Emprunts vaudois (BCV et CFV) : exposés des motifs et projets de décret, rapports, décrets, correspondance, contrats d'emprunt, comptes de l'emprunt, impression des titres, prospectus d'émission, conventions
Dates:1921-1929
Période de création:1921 - 1929
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:Chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etude de la motion de MM. Pérusset et Aguet concernant la Banque cantonale vaudoise et le Crédit foncier vaudois, 1922-1928.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=976202
 

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