K X a 393 Impôt sur les plus-values : Projet de loi sur les plus-values immobilières et les remises de fonds de commerce. Rapport de l'avocat Pierre Rochat. Dossiers 344 et 771, 1934-1935 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 393
Titre:Impôt sur les plus-values : Projet de loi sur les plus-values immobilières et les remises de fonds de commerce. Rapport de l'avocat Pierre Rochat. Dossiers 344 et 771
Dates:1934-1935
Période de création:1934 - 1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ROCHAT (PIERRE, JOURNALISTE ET AVOCAT, 1899-1944) (Personnes\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972564
 

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