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1
"Procès-verbaux 5"
01/01/1937 - 30/08/1947
Dossier
PP 842/305
Expropriation élargissement du trottoir
01/01/1926 - 31/12/1937
Dossier
PP 438/38
Impôt sur les plus-values : Projet de loi sur les plus-values immobilières et les remises de fonds de commerce. Rapport de l'avocat Pierre Rochat. Dossiers 344 et 771
1934 - 1935
Dossier
K X a 393
ROCHAT-SCHOPFER (Pierre, 21 octobre 1899 - 11 avril 1944)
1895 - 2004
Dossier
Dossier ATS ROCHAT-SCHOPFER (Pierre)
Critères de recherche
Descripteur(s)
ROCHAT (PIERRE, JOURNALISTE ET AVOCAT, 1899-1944) (Personnes\R)
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