K X a 390 Fédération romande des intérêts immobiliers : Gentlemen agreement, 1936 (concerne la dénonciation intempestive d'hypothèques), 1935-1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 390
Titre:Fédération romande des intérêts immobiliers : Gentlemen agreement, 1936 (concerne la dénonciation intempestive d'hypothèques)
Dates:1935-1936
Période de création:1935 - 1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972536
 

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