K X a 389 Révision de l'estimation fiscale des immeubles (arrêté du 2 avril 1951), 1947-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 389
Titre:Révision de l'estimation fiscale des immeubles (arrêté du 2 avril 1951)
Dates:1947-1951
Période de création:1947 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte de liasses

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972535
 

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