K X a 388/1 Révision : Projet d'arrêté. Rapports, procès-verbaux, pièces diverses de la Commission extra-parlementaire chargée d'étudier la révision de la loi, 1948-1952 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 388/1
Titre:Révision : Projet d'arrêté. Rapports, procès-verbaux, pièces diverses de la Commission extra-parlementaire chargée d'étudier la révision de la loi
Dates:1948-1952
Période de création:1948 - 1952
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 chemises et 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Révision de la loi sur l'estimation fiscale des immeubles (arrêté du 2 avril 1951), projet d'arrêté (1950-1952).
- Procès-verbaux (1948-1949).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972533
 

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