K X a 388/2 Procès-verbaux de la Sous-commission extra-parlementaire chargée de l'étude de la révision de la loi du 18 novembre 1935, 1948-1949 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 388/2
Titre:Procès-verbaux de la Sous-commission extra-parlementaire chargée de l'étude de la révision de la loi du 18 novembre 1935
Dates:1948-1949
Période de création:1948 - 1949
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:8 enveloppes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972532
 

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