K X a 379/6 Rétrocession des droits de timbre et de l'impôt à la source sur tous les fonds de l'Etat de Vaud, 1953 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 379/6
Titre:Rétrocession des droits de timbre et de l'impôt à la source sur tous les fonds de l'Etat de Vaud
Dates:1953
Période de création:1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972030
 

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