K X a 379/1-6 Rétrocession des droits de timbre et de l'impôt à la source sur tous les fonds de l'Etat de Vaud, 1941-1952 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 379/1-6
Titre:Rétrocession des droits de timbre et de l'impôt à la source sur tous les fonds de l'Etat de Vaud
Dates:1941-1952
Période de création:1941 - 1952
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972024
 

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