K X a 376 Loi sur le timbre : Prononcés de la Cour fiscale, 1900-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 376
Titre:Loi sur le timbre : Prononcés de la Cour fiscale
Dates:1900-1952
Période de création:1900 - 1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte de liasses

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972007
 

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