K X a 375 Droit de timbre sur les affiches durables : tableaux de perception annuelle par le receveur, 1935-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 375
Titre:Droit de timbre sur les affiches durables : tableaux de perception annuelle par le receveur
Dates:1942-1949
Période de création:1935 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=972006
 

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