K X a 615 c Office de poursuite et faillite du canton, 1948.01.01-1970.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 615 c
Titre:Office de poursuite et faillite du canton
Dates:1er janvier 1948 - 31 décembre 1970
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1970
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 section de reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=971882
 

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