K X a 614 a Office du juge d'instruction, 1953.01.01-1959.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 614 a
Titre:Office du juge d'instruction
Dates:1er janvier 1953 - 31 décembre 1959
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1959
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 section de reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=971874
 

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