SC 52/47 Notaire Butticaz (Pierre), à Payerne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1955.11.25-1983.06.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 52/47
Titre:Notaire Butticaz (Pierre), à Payerne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:25.11.1955-24.06.1983
Période de création:25/11/1955 - 24/06/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-36, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dp (registres des notaires du district de Payerne 1405-1837). Dpp (registres des notaires du district de Payerne après 1837). S 77 (onglets des notaires du district de Payerne 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=96035
 

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