SC 52/46 Notaire Butticaz (Pierre), à Payerne : actes entre vifs : onglet n° 16, 1983.09.15-1984.07.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 52/46
Titre:Notaire Butticaz (Pierre), à Payerne : actes entre vifs : onglet n° 16
Dates:15.09.1983-11.07.1984
Période de création:15/09/1983 - 11/07/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4501-4565, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dp (registres des notaires du district de Payerne 1405-1837). Dpp (registres des notaires du district de Payerne après 1837). S 77 (onglets des notaires du district de Payerne 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=96034
 

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