K X a 312 Circulaires aux offices des poursuites et faillites, 1938-1945 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 312
Titre:Circulaires aux offices des poursuites et faillites
Dates:1938-1945
Période de création:1938 - 1945
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957890
 

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