K X a 310-312 Offices des poursuites et faillites, 1907-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 310-312
Titre:Offices des poursuites et faillites
Dates:1907-1950
Période de création:1907 - 1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte et 2 registres d'onglets dans 1 autre boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957886
 

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