K X a 273/2 Correspondance et dossiers Nos 60-383 incomplets, 1950 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 273/2
Titre:Correspondance et dossiers Nos 60-383 incomplets
Dates:1950
Période de création:1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:Chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:60. Demande de réduction de la finance annuelle de tabac.
65. Idem.
66. Demande de réduction ou d'exonération de l'impôt sur les chiens.
82. Demande d'importation de sel marin.
90. Demande de sel non iodé.
103. Sels: plainte contre négociants de sel sans patente.
114. Demande de réduction de la finance annuelle de tabac.
133. Loi sur le timbre.
134. Contravention à la loi sur le timbre.
136. Débits de sel.
142. Cycles: contraventions.
144. Assurance-cyclistes.
145. Demande de réduction du prix du sel.
148. Etat des patentes de tabac à renouveler dès le 1er juillet 1950.
152. Demande de réduction de la finance de tabac.
163. Estampilles fiscales.
166. Demande de réduction de la finance annuelle de tabac.
168. Idem.
176. Droit de timbre sur les affiches.
181. Sels: réclamation.
203. Banderoles de vélo pour 1951.
208. Dénaturation du sel agricole et industriel.
216. Débit de sel de "En Marin" sur Lausanne.
229. Demande de réduction de la finance annuelle de tabac.
239. Estampilles fédérales.
240. Demande de réduction de la patente de tabac.
244. Idem.
271. Idem.
275. Requête en vue d'une réduction d'une amende de Fr. 250.-
286. Timbre sur les affiches.
291. Cycles: nouveau type de plaques.
312. Débit de sel de Jouxtens.
321. Papier timbré.
328. Sel marin.
340. Etat des patentes de tabac à renouveler à partir du 1er janvier 1951.
368. Débit de sel des Uttins, à Yverdon.
383. Tabac: octroi d'une patente de tabac.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=957734
 

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