K X a 230/32/1-2 Procédure entre l'Etat de Vaud et Gabriel Soutter pour vente illégale de sel, 1837 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/32/1-2
Titre:Procédure entre l'Etat de Vaud et Gabriel Soutter pour vente illégale de sel
Dates:1837
Période de création:1837
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956732
 

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