K X a 230/31 Procédure entre Noguet-Vinet, demandeur, et l'Etat de Vaud, défendeur, au sujet de l'impôt perçu pour un char à banc, 1837 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/31
Titre:Procédure entre Noguet-Vinet, demandeur, et l'Etat de Vaud, défendeur, au sujet de l'impôt perçu pour un char à banc
Dates:1837
Période de création:1837
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956730
 

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