K X a 230/20/1 Procédure, 1822 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/20/1
Titre:Procédure
Dates:1822
Période de création:1822
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 230/14
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956664
 

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