K X a 230/20/1-2 Procédure entre Gaspard Fiaux et le canton de Vaud : Fiaux demande de pouvoir consulter les comptes de la Régie des postes, 1822 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/20/1-2
Titre:Procédure entre Gaspard Fiaux et le canton de Vaud : Fiaux demande de pouvoir consulter les comptes de la Régie des postes
Dates:1822
Période de création:1822
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 cahiers dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 230/14
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956651
 

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