K X a 230/3/3 Procédure, 1808 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/3/3
Titre:Procédure
Dates:1808
Période de création:1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 cahier des titres produits dans la cause (exemplaire pour le gouvernement).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956633
 

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