K X a 230/3/1-3 Procédure entre le canton de Vaud, acteur, et la commune d'Aubonne, défenderesse. Concerne les droits d'eau du moulin, 1808 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/3/1-3
Titre:Procédure entre le canton de Vaud, acteur, et la commune d'Aubonne, défenderesse. Concerne les droits d'eau du moulin
Dates:1808
Période de création:1808
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe contenant 2 liasses et 1 feuille, et 2 cahiers dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956631
 

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