K X a 230/2 Procédure entre les 4 communes d'Hermenches, Montpreveyres, Corcelles et Ropraz, actrices, et la Cure de Moudon, soit en son nom, le Receveur national, défendeur. Affaire traitant du bois pour le pasteur de Moudon, 1805 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 230/2
Titre:Procédure entre les 4 communes d'Hermenches, Montpreveyres, Corcelles et Ropraz, actrices, et la Cure de Moudon, soit en son nom, le Receveur national, défendeur. Affaire traitant du bois pour le pasteur de Moudon
Dates:1805
Période de création:1805
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956612
 

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