K X a 204 Rentes perpétuelles en faveur des régents, créées au XVIIIe siècle. Documents concernant l'assistance aux pauvres, l'eau salée et l'eau des sources, 1701-1801 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 204
Titre:Rentes perpétuelles en faveur des régents, créées au XVIIIe siècle. Documents concernant l'assistance aux pauvres, l'eau salée et l'eau des sources
Dates:XVIIIe siècle -1801
Période de création:1701 - 1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 liasses et 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces documents ne figurent pas dans l'inventaire K X a 202, mais dans celui en mains du Département des finances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956513
 

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