K X a 202 Inventaire des titres concernant l'Etat en 5 chapitres, 1803-1866 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 202
Cote de gestion:grand format
Titre:Inventaire des titres concernant l'Etat en 5 chapitres
Dates:1803-1866
Période de création:1803 - 1866
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce registre contient les chapitres suivants:
1. Propriétés foncières : domaines, bâtiments, forêts.
2. Traités et conventions.
3. Quittances et liquidations diverses.
4. Articles divers :
a) Dotations en faveur de l'Etat, de l'Hospice cantonal ou d'autres établissements publics,
b) Procès-verbaux de remises de recettes et autres caisses publiques,
c) Procès-verbaux et rapports sur les opérations de démonétisation du billon.
5. Hospice cantonal.

La plupart des titres inventoriés sont classés dans K X a 203; le chapitre IV, lettre C, dans K X a 423.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 203
K X a 243
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=956476
 

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